Quartiers prioritaires

Pour mieux répondre aux évolutions sociales et économiques de la ville, la géographie prioritaire évolue ainsi que ses périmètres.

Une évolution législative de la politique de la ville

La politique d’aide aux quartiers sensibles s’était complexifiée ces vingts dernières années avec l’accumulation de dispositifs : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU…La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine modifie entre la géographie prioritaire et instaure les quartiers prioritaires en remplacement des anciens dispositifs (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU…).

Qu’est ce qu’un quartier prioritaire ?

D’après l’article 5 de la loi du 21 février 2014, les quartiers prioritaires sont caractérisés par :

  • Un nombre minimal d’habitants ;
  • Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers. Selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine.
    Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l’habitat. Tout en tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires.

Quels sont les quartiers prioritaires ?

Les quartiers prioritaires ont été mis à jour par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Désormais, ce sont 1 300 quartiers situés dans 700 communes, au lieu de 2 600 dans 900 communes avant la loi, qui vont bénéficier de la politique de la ville. Un critère unique a été utilisé pour les délimiter : le revenu des habitants.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=cid#LEGISCTA000028638781

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo

http://www.gouvernement.fr/action/la-nouvelle-geographie-prioritaire